DROIT IMMOBILIER, CONSTRUCTION & URBANISME
Avocat en droit immobilier : demandez conseil auprès de notre cabinet
Contactez notre cabinet d’avocats pour résoudre des conflits en droit immobilier, ou vous conseiller dans des procédures.
Notre cabinet est un des seuls en Ardèche à traiter les questions d’urbanisme. Des questions sur le Plan d’Urbanisme Local (P.L.U.), les
permis de construire, les demandes préalables de travaux ou encore les certificats d’urbanisme…. Contactez-nous.
Droit immobilier et servitude de passage autorisée ou non
Le droit immobilier englobe diverses actions juridiques, notamment :
- les revendications de propriété liées aux servitudes de passage,
- les litiges de mitoyenneté,
- les contentieux de copropriété entre copropriétaires et syndicats,
- les différends relatifs aux promesses de vente et aux actes de vente.
Ces domaines posent un cadre légal pour résoudre les
problèmes fonciers et immobiliers.
Droit de la construction et de l’urbanisme : une compétence recherchée
Le droit de la construction et de l'urbanisme encadre :
- les malfaçons et désordres (fissures),
- l’assistance aux accedits d’expertise,
- la mise en jeu des garanties biennales, décennales et de parfait achèvement,
- la mise en jeu de la responsabilité professionnelle des intervenants (notaires, architectes...)
- les problèmes d'expropriation par les Domaines Publics.
Droit des assurances en construction et litiges entre bailleurs et locataires
Le droit des assurances couvre tout ce qui se rapporte à l'assurance construction. Cela concerne la responsabilité biennale et décennale, et les procédures d'indemnisation pour les victimes d'accidents.
Dans le domaine des baux d'habitation, des litiges surgissent entre bailleurs et locataires. Ces litiges conduisent à des actions en résolution de bail, des procédures d'expulsion, etc.
Vous estimez avoir été trompé ? Nous sommes à votre écoute.
Demandez un arbitrage juridique pour un conflit de voisinage
Nous prenons en charge les troubles du voisinage. Faites appel à notre expertise pour des litiges sur les bornages qui délimitent les frontières de propriétés voisines.
Vous pouvez aussi compter sur notre assistance pour les querelles de voisinage qui portent sur des nuisances (bruit, arbres en surplomb…), ou d'autres perturbations qui affectent la paix et la tranquillité du voisinage.